Entreprise : ce qui change au 1e janvier 2014

Par Cyrille - 31 janvier 2014

Montant du Smic, plafond de la sécurité sociale, DADS, temps partiel, assurance chômage, retraite complémentaire… en ce début d’année 2014, beaucoup de choses changent pour les entreprises. Nous vous proposons de vous mettre à la page concernant les changements administratifs effectifs à partir du 1e janvier 2014.

Plafond de la sécurité sociale

Comme chaque année, le plafond de la sécurité sociale est réévalué. Sachez qu’il concernera toutes les rémunérations versées entre le 1e janvier et le 31 décembre 2014. Le plafond annuel sera de 37 548 euros (37 032 euros en 2013). En ce qui concerne le plafond mensuel, il passera quand à lui de 3 086 euros à 3 129 euros et de 170 à 172 euros par jour de travail.

Les nouveaux taux de cotisations Agirc – Arrco

Dans l’objectif de financer les retraites complémentaires, les entreprises verront leurs cotisations Agirc et Arrco augmenter. Selon l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 et la circulaire du 13 juillet 2013, voici les taux qui s’appliquent dès 2014 :

au 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisation du régime Arrco seront portés de 6 % à 6,10 % sur la tranche 1 et de 16 % à 16,10 % sur la tranche 2 ;
au 1er janvier 2014, le taux contractuel obligatoire de cotisation du régime Agirc sera porté de 16,24 % à 16,34 % sur les tranches B et C ;
au 1 er janvier 2015, ces taux seront respectivement portés à 6,20 %, 16,20 % et 16,44 %.

Les cotisations pour les indépendants affiliés au RSI augmentent

Dès le 1e janvier 2014, les indépendants soumis au RSI ((Régime Social des Indépendants) devront s’acquitter d’une cotisation vieillesse « déplafonnée ». Jusqu’à présent, ils étaient à une cotisation « plafonnée » : elle était calculée sur la part de leurs revenus limitée au plafond de la sécurité sociale. Actuellement, son taux est de 16,85%. En 2014, il progressera à 16,95%. En 2017, il devrait atteindre les 17,15%.

Sachez aussi qu’une nouvelle cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée voit le jour à partir de 2014. Elle s’appliquera sur l’ensemble des revenus professionnels des indépendants soumis au RSI. Un taux progressif lui sera appliqué. En 2014, il sera fixé à 0,30% et devrait atteindre les 0,60% en 2017.

La « taxe à 75% »

Toutes les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d’euros paieront une taxe exceptionnelle sur la partie dépassant ce montant, en plus des charges sociales. Cette taxe sera de 50% et devrait rapporter 210 millions d’euros par an pendant les deux ans de son existence. Elle sera limitée à 5% du chiffre d’affaires des entreprises.

La DADS en ligne

Ca y est, les entreprises vont pouvoir faire leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur internet ! A compter du 2 janvier 2014! Elle est à effectuer avant le 31 janvier 2014. A noter dans les agendas !

Le Smic

Le 1er janvier 2014, le Smic horaire va augmenter de 10 centimes par heure, pour passer de 9,43 euros à 9,53 euros bruts (+1.1%). Cette augmentation du Smic portera le salaire minimum mensuel à 1 445,38 euros (environ 1 128 euros nets), pour 35 heures hebdomadaires.

La taxation des CDD courts

Les Contrats à Durée Déterminée sont maintenant taxés ! Depuis le 1er juillet 2013, pour les CDD de courte durée (moins de trois mois) , la cotisation patronale à l’assurance chômage a augmenté : elle est passée de 4% à 7% pour les CDD d’une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour les CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois.

Temps Partiels

A partir du 1er janvier 2014, la durée minimale des temps partiels prévue par la loi sur la sécurisation de l’emploi sera appliquée. Cette durée est fixée à 24 heures par semaine ou son équivalent mensuel. Une majoration de 10% s’appliquera sur les heures complémentaires. Pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu, la loi prévoit une période transitoire. Les salariés qui travaillent aujourd’hui moins de 24 heures pourront continuer à le faire jusqu’à fin 2015, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire. Mais chaque salarié concerné pourra demander à l’employeur de bénéficier de la durée minimale de 24 heures, « sauf refus de l’employeur justifié par l’impossibilité d’y faire droit compte tenu de l’activité économique ».

Le plafond des contributions à l’assurance chômage

Une circulaire Unedic du 22 novembre 2013 a fixé le nouveau plafond des contributions à l’assurance chômage. Il est fixé à 12 516 € par mois pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le plafond annuel s’élèvera quant à lui à 150 192 € pour l’année 2014.

Un nouveau plafond des contributions à l’assurance chômage a été fixé par une circulaire Unedic du 22 novembre 2013. Pour les rémunérations versées du 1e janvier au 31 décembre 2014, le plafon mensuel est fixé à 12 516 euros et le plafond annuel à 150 192 euros.

Les Complémentaires Santé

Selon la loi de sécurisation de l’emploi datant du 14 juin 2013, la couverture complémentaire santé sera généralisée pour tous les salariés à partir du 1e janvier 2016. Son financement sera pris en charge par l’employeur à hauteur de 50%, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Pensez-y !

Vous avez des questions, des remarques, des points que vous ne saisissez pas ? N’hésitez pas à nous laisser un commentaire ! Nous veillerons à ce qu’aucune zone d’ombre ne vienne obscurcir votre début d’année 2014 !