Recrutement de travailleurs étrangers : mode d’emploi et conseils

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Les étrangers souhaitant travailler en France peuvent maintenant être dispensés d’autorisation de travail sous certaines conditions, suite à la parution d’un décret au Journal Officiel du 30 octobre 2016.

Quelles exceptions pour les travailleurs étrangers ?

Le Code du Travail dispose, dans son article L5521-2, que tout étranger souhaitant exercer une activité salariée en France doit présenter non seulement les documents d’identité et des visas, mais aussi un contrat ou une autorisation de travail en bonne et due forme.

Mais, après la parution d’un décret au Journal Officiel du 30 octobre 2016, cette deuxième exigence a été légèrement assouplie, puisque différentes exceptions sont venus nuancer la loi.

En effet, un étranger souhaitant travailler en France pourra dorénavant être dispensé d’autorisation de travail si son emploi fait partie de l’un des sept domaines suivants :

  • Les manifestations culturelles, sportives, scientifiques ou artistiques ;
  • Les séminaires, les colloques ou encore les salons professionnels ;
  • La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique : ici, le travailleur étranger doit être artiste du spectacle ou technicien ;
  • La pose artistique et le mannequinat ;
  • Les services à la personne (ce qui inclut les employés de maison suivant leurs employeurs lors d’un séjour en France) ;
  • Les activités d’enseignement occasionnelles par des professeurs invités ;
  • Les prestations intellectuelles comme l’audit et l’expertise (informatique, gestion, finance…)

Mais la dispense d’autorisation de travail est soumise à une autre condition, valable quel que soit le domaine d’activité : pour que le travailleur étranger puisse en bénéficier, sa mission ne doit pas excéder une durée de 3 mois.

Le cas des prestations intellectuelles

Attention : pour les missions d’audit et de consulting, le travailleur étranger doit remplir une condition supplémentaire pour prétendre à une dispense d’autorisation de travail !

En réalité, un auditeur ou un consultant ne peut en bénéficier que s’il est détaché en France par un employeur établi à l’étranger. Trois cas de figure sont alors acceptés :

  • Il agit pour le compte et sous la direction de son employeur, dans le cadre d’un contrat conclu entre ce dernier et le destinataire de la prestation établi en France ;
  • Il est détaché auprès d’un autre établissement de son entreprise (ou d’une autre entreprise de son groupe) basé en France ;
  • Il travaille pour son employeur sans qu’il n’existe de contrat entre celui-ci et un client.

Recruter des étrangers : nos conseils

En dehors des trois situations évoquées plus haut et au-delà de la durée maximum de 3 mois de travail, le recrutement d’un étranger dans le domaine des prestations intellectuelles nécessite une autorisation de travail.

En tant que spécialiste du recrutement, Recrutons.fr veille à vous offrir des conseils adaptés pour vous permettre de prendre les meilleurs décisions. Nous vous recommandons donc de prendre le temps de la réflexion avant d’embaucher un expert étranger car les démarches qui en découlent peuvent être assez chronophages.

En effet, un employeur souhaitant recruter un consultant ou expert étranger doit dans un premier temps déposer son offre d’emploi auprès d’un organisme de placement (comme Pôle Emploi), accompagnée d’un dossier de demande d’autorisation de travail. Ce dernier doit contenir :

  • Un engagement à payer les redevances nécessaires à l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;
  • Un contrat de travail ;
  • Des informations sur les conditions de logement du futur salarié étranger ;

Le dossier doit ensuite être transmis à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du lieu de travail : c’est elle qui tranchera et qui décidera d’accepter ou non la demande.

En cas d’acceptation, le travailleur étranger se verra remettre un titre de long séjour et n’aura plus qu’à passer un contrôle médical dans les 3 mois après son arrivée en France ; faute de quoi, l’autorisation de travail pourra lui être retirée.

Compliqué, n’est-ce pas ? C’est pourquoi il peut être beaucoup plus intéressant pour vous d’embaucher un étranger habitant déjà en France et disposant d’une autorisation de travail (ou d’un titre de séjour donnant les mêmes droits) : dans ce cas, les formalités nécessaires à son embauche sont bien plus simples puisqu’il suffit à l’employeur de s’adresser à la préfecture la plus proche afin qu’elle authentifie le titre ou l’autorisation du travailleur étranger qu’il souhaite recruter. Une fois fait, il peut passer aux formalités d’embauche traditionnelles.

Par contre, si le travailleur étranger réside déjà en France mais ne dispose pas d’un titre de séjour valant autorisation de travail, une telle autorisation doit être demandée par l’employeur auprès de la Direccte la plus proche.

Dernier cas de figure que nous vous conseillons d’éviter : recruter un ressortissant étranger vivant en France en situation irrégulière. Au mieux, ce dernier a une chance d’obtenir un titre de séjour l’autorisant à travailler après avoir fait une demande exceptionnelle ; au pire, il travaillera en toute illégalité !

Ainsi, le recrutement de personnes étrangères dans le domaine des prestations intellectuelles est un démarche dont la complexité varie grandement selon les situations : une décision qui ne doit pas être prise à la légère, en somme.

Franck Bégué
Suivez-moi

Franck Bégué

Expert RH spécialisé dans les nouvelles formes de travail
"J'aime les relations humaines. J'aime la richesse de la communication. Ma vie, c'est vous."
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