Le portage salarial, une solution idéale en termes de freelancing à l’international

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Aujourd’hui, les travailleurs indépendants sont de plus en plus nombreux en France. Plus concrètement, cela représente environ une personne sur dix sur l’Hexagone. Bien que cette proportion semble assez faible comparativement à celle d’autres pays européens, cette part est en constante augmentation. En parallèle, les besoins de travailleurs à l’étranger se font de plus en plus ressentir. En effet, cela s’explique aisément par l’ouverture des marchés et par la mondialisation. Aussi, l’alliance de ces deux phénomènes pousse de plus en plus de travailleurs indépendants à réaliser des missions de durées variables à l’étranger. Ce phénomène, que l’on appelle aussi « freelancing international », peut représenter de réelles opportunités de carrière. Cependant, il est aussi assimilé à de nombreuses contraintes et à un véritable casse-tête administratif. Pourtant, le portage salarial peut être une très bonne alternative, trop souvent délaissée, car encore trop peu connue en France.

Les différents statuts pour travailler à l’étranger

De plus en plus de Français désireux de découvrir un nouvel horizon optent pour le statut d’expatrié. Cette expression devenue commune sous-entend, en réalité, divers statuts juridiques dont celui de l’expatriation à proprement parler. En effet, plusieurs statuts sont envisageables lorsque l’on parle de devenir travailleur en freelance dans un autre pays.

Un salarié peut ainsi se voir offrir un poste en détachement. Dans ce cas, un employé déjà en poste au sein d’une société se voit envoyé à l’étranger pour une durée limitée afin d’accomplir une tâche pour son patron français. Cependant, ce statut est de moins en moins proposé parce qu’il reste très coûteux pour l’employeur.

D’autre part, on parle aussi de statut juridique d’expatriation. Dans ce cas, un salarié est recruté par une société française dans le but d’être envoyé à l’étranger pour une durée indéterminée. En d’autres termes, le CDI du salarié est suspendu durant la période à l’étranger et reprend effet à son retour. Le principal avantage est donc la sûreté du réemploi futur. En revanche, l’inconvénient majeur est que l’expatrié perd les bénéfices de la protection sociale française.

Le contrat local, quant à lui, soumet le travailleur au droit du pays dans lequel il a décidé de travailler. Dans ce cas, s’il disposait d’un CDI en France, celui-ci est rompu. Se pose alors la question du réemploi à son retour en France ainsi que de sa protection sociale dans ce nouveau pays d’accueil. Vous l’aurez compris, la solution est loin d’être optimale.

Aussi, il reste une alternative avantageuse pour les deux parties, qu’il s’agisse de l’indépendant ou de l’entreprise désireuse de recruter. Ce compromis idéal prend alors l’appellation de portage salarial.

Qu’est ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est présenté comme étant un compromis idéal entre le statut de salarié et celui d’indépendant. En d’autres termes, il permet de bénéficier des avantages des deux statuts sans en subir les principaux inconvénients.

Ce système met alors en lien trois acteurs :

–    l’individu qui travaille en freelance (c’est-à-dire en tant qu’indépendant) devient un professionnel « porté ». Il signe alors un contrat de travail avec la société de portage. Cependant, il reste maitre de sa prospection, de sa négociation, de ses missions ou encore des tarifs qu’il applique. Son chiffre d’affaires lui est alors versé par la société de portage sous forme de salaire. De plus, l’argent qu’il reçoit est déjà imputé de toutes taxes inhérentes à son activité telles que le règlement d’organismes sociaux ou fiscaux. De même, ce système lui permet de cotiser pour sa retraite ou pour une protection sociale à la manière d’un salarié lambda.

–   société de portage, quant à elle, est liée à l’individu porté par un contrat de travail. Celui-ci est d’ailleurs le plus souvent complété par une convention d’adhésion. La société de portage assure le lien administratif entre le porté et ses clients. Son but est de simplifier le quotidien de l’indépendant. Ce dernier se voit ainsi dispensé de bon nombre de contraintes administratives, ce qui peut être un avantage précieux en cas de travail à l’étranger. Bien entendu, ce service est opéré moyennant une commission directement prélevée sur le chiffre d’affaires.

–    Enfin, la société de portage, le porté et la société utilisatrice, autrement dit le client, sont majoritairement liés par un contrat de prestation de services. Cependant, le porté peut tout à fait opter pour un fonctionnement au devis signé ou au bon de commande.

Les avantages du portage salarial pour les indépendants à l’étranger

La conservation d’un statut de salarié français

D’une part, l’avantage majeur du portage salarial est d’offrir la possibilité au travailleur de fonctionner en indépendant tout en conservant un statut de salarié français. Ainsi, cette solution permet à l’indépendant de conserver sa couverture sociale française au même titre que n’importe quel salarié. À titre d’exemple, il est même mieux couvert qu’une personne travaillant en freelance sous un statut d’auto-entrepreneur. Il continue à cotiser pour sa retraite ainsi que pour ses droits au chômage.

La simplification de la gestion administrative

D’autre part, le principal frein à devenir indépendant est souvent lié à la lourdeur de la gestion administrative. Aussi, cet inconvénient s’accentue fortement lorsque l’activité en question est réalisée dans un pays étranger. En effet, cela nécessite de connaître les lois qui y sont en vigueur ainsi que certains accords internationaux. Grâce au portage salarial, ça n’est plus le travailleur en freelance qui gère cet aspect. Toute la gestion administrative, comptable et fiscale est ainsi minimisée, et surtout, elle est faite conformément aux règles en vigueur. De même, le fait de faire appel à une société de portage dispense l’indépendant d’avoir une responsabilité civile professionnelle dont les coûts et les garanties peuvent fortement varier d’un pays à un autre.

La déclaration des notes de frais et la récupération de la TVA

Le portage salarial permet également de déclarer ses notes de frais à hauteur de 20 % de son chiffre d’affaires maximum. Celui-ci est alors remboursé sur simple présentation d’une facture de la part de l’indépendant. Cela lui permet alors d’engager plus facilement des couts inhérents à son lancement d’activité à l’étranger. De même, l’indépendant peut faire acheter son matériel par la société de portage et ainsi récupérer le montant de la TVA, un avantage non négligeable.

Les avantages du portage salarial pour les recruteurs faisant appel à des cadres ou des ingénieurs à l’étranger

Lorsqu’une entreprise passe par une société de portage salarial en vue de collaborer avec un travailleur indépendant, elle devient ainsi cliente et non plus recruteur. Ainsi, cela lui offre plusieurs avantages.

La flexibilité des ressources humaines

Grâce à ce système, l’entreprise peut notamment être plus souple et adapter son effectif en fonction de son volume d’activité.

Une gestion allégée

Le fait d’envoyer un employé à l’étranger implique également une lourdeur administrative complexe à gérer pour une entreprise. Le portage salarial permet ainsi de simplifier ces démarches tant sur le plan juridique qu’au niveau de la gestion de la paye ou encore de la formation.

Une réduction des coûts

La solution du portage salarial se révèle être beaucoup moins coûteuse que de procéder à un détachement du salarié de son poste. De plus, elle n’implique pas de surprise budgétaire puisque la prestation fournie est définie à l’avance.

Le portage salarial s’avère donc être le compromis idéal, tant pour les indépendants voulant travailler depuis l’étranger que pour les entreprises faisant appel à leurs services. C’est aujourd’hui une solution encore trop peu connue en France mais qui tend à se développer. D’ailleurs, le gouvernement affiche clairement sa volonté de vouloir favoriser ce système puisque l’ordonnance d’avril 2015, complété par le décret d’application de décembre 2015, dote désormais le portage salarial de sa propre branche professionnelle. Il s’agit désormais d’un statut reconnu possédant son propre contrat de travail.

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  • bernard31

    Tout à fait d’accord le portage salarial est encore très mal connu et à un bel avenir devant lui.
    C’est une solution très pratique pour des professionnels indépendants et une régime plutôt sécure.
    Cordialement,

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