Le projet de la Nouvelle Loi Montagne ? C’est en 4 parties qu’on pourrait le résumer. D’abord préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des ses institutions ; soutenir l’emploi et le développement économique ; favoriser la réhabilitation de l’immobilier de loisir; et enfin renforcer les politiques environnementales avec les parcs naturels régionaux et nationaux.
Nouveau pacte entre la Nation et les territoires de montagne
La dernière fois qu’une loi s’est souciée de l’avenir de nos montagnes françaises, c’est en 1985 ! Il était donc temps de réactualiser le cadre et de proposer un nouveau projet. Le 14 septembre 2016, Jean-Michel Baylet a présenté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en Conseil des ministres. Plutôt positif comme mesure. Le projet de loi est donc un nouveau cadre structurant pour les territoires de montagne puisqu’il est attendu un texte paru ce 3 janvier 1985. Malgré la qualité de cette Loi de 1985, les évolutions économiques nécessitaient un renouvellement. La vie à la montagne est rude principalement à cause des conditions climatiques mais il ne faut pas oublier de valoriser la qualité de vie exceptionnelle, les emplois, le loisirs, le potentiel d’innovation en cours dans ces territoires élevés.
Là-haut sur la montagne l’était un vieux chalet…
Désenclaver la montagne, c’est un des premiers objectifs de cette loi. Le projet de loi répond à des problèmes de la vie quotidienne des habitants et des acteurs économiques. L’isolement, la difficulté d’atteindre la montagne ou d’en partir sont des problèmes majeurs. Les habitués des vacances au ski le savent : les chaines aux voitures, les routes enneigées, les intempéries… Quand il n’y a pas d’urgence, l’attente et la perte de temps sont les seules complications. En effet, l’accès aux soins d’urgence a toujours été problématique en montagne. C’est la raison pour laquelle L’état va fournir désormais une aide technique et financière pour les sauvetages aériens par hélicoptère. La mobilité c’est un enjeu majeur pour répondre à cette problématique de secours. L’état va mettre à disposition des collectivités, des équipes pour travailler sur l’optimisation des routes, des tunnels ou encore des viaducs les plus stratégiques. Plus question d’être coincé en montagne, quelque soit le temps. Plus moderne encore, des projets de transport par câbles vont être mise en place pour améliorer la mobilité. La mobilité numérique est aussi d’actualité. L’accès aux services numériques fixes et à la téléphonie mobile vont être également améliorés pour faciliter les communications des professionnels et pour offrir une meilleure qualité de vie en montagne. D’ici à fin 2016, le premier Ministre Manuel Valls a garanti que les opérateurs devraient de couvrir le territoire en 3G. En 2018, 150 000 foyers se verront couverts par le satellite. Une montagne connectée !
Un travail saisonnier valorisé
Enfin du changement et une reconnaissance pour les travailleurs saisonniers ! Tout au long de l’année, la montagne accueille des touristes. En été, mais aussi en hiver. Et justement au début de l’année, quand la neige tombe et qu’elle est bien poudreuse, le tourisme rapporte plus de 7 milliards d’euros et représente plus de 120 000 emplois. La rénovation des logements immobiliers des années 70 est un des objectifs importants de la loi. Finis les placards trop petits et les parcours pour rentrer chez soi. Cette nouvelle loi va aussi permettre d’offrir aux saisonniers, une meilleure protection sociale. Par ailleurs, des mesures concernant le logement des travailleurs saisonniers leur offriront de mieux vivre pendant leur saison. En effet, on considère que le logement reste une grave cause de précarité pour ces actifs. Concernant les locations saisonnières, le projet de loi offre une simplification du régime des « unités touristiques nouvelles » en distinguant les opérations stratégiques qui relèvent d’une planification dans les schémas de cohérence territoriale et celles, d’impact plus local, qui relèvent des plans locaux d’urbanisme.
Soutenir l’emploi et le dynamisme économique
Le projet de loi propose pour les villes classées « stations de tourisme » ou en cours de le devenir, la possibilité d’une dérogation au transfert vers les intercommunalités de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. » Développer le tourisme et surtout l’accueil des touristes.
Préservation de la biodiversité
Le projet de loi met l’accent sur le rôle des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux en matière de prise en compte des spécificités des territoires de montagne et de la préservation de la biodiversité. Les spécificités des territoires de montagne, la solidarité entre villes et montagnes, la cohérence des politiques publiques dans leur périmètre, seront des axes de développement. Des « zones de tranquillité » dans les parcs régionaux donneront priorité aux espèces végétales et animales sauvages et garantissant l’absence de nuisances susceptibles de gêner le libre déroulement des processus écologiques. Avec plus d’un quart du territoire national, plus de 10 millions d’habitants et jusqu’à 30 % du seul territoire métropolitain, les montagnes prennent de la place en France. Les ressources économiques, écologiques et touristiques étaient jusqu’à présent mal exploitées et mal entretenues. Mais ça, c’était hier. Demain, la population des montagnes n’aura plus le sentiment d’être oublié : Le gouvernement va enfin s’occuper d’un territoire qui a des ressources économiques importantes et qui valorise un patrimoine écologique prestigieux. Ce nouveau souffle à la législation concernera les neuf massifs de montagne français, dont les Pyrénées et le Massif Central. La montagne, décidemment, ça nous gagne.
Franck Bégué
"J'aime les relations humaines. J'aime la richesse de la communication. Ma vie, c'est vous."
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